RSA, mode d’emploi
Le Conseil départemental est garant du Revenu de Solidarité Active (RSA). Cette source de revenu complémentaire est ouvert à celles et ceux qui ne travaillent pas ou ont des revenus modestes. Le RSA ouvre des droits, pas seulement financiers, mais aussi des devoirs auprès des bénéficiaires. Afin de ne pas être perdu, voici un guide pour devenir incollable sur cette aide départementale.
Ce dispositif a pour objectif de lutter contre la pauvreté en favorisant l’insertion professionnelle et en incitant le plus grand nombre de personnes à reprendre un travail. Afin de permettre l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires, un référent accompagne individuellement toutes les personnes percevant cette aide.
Pour qui ?
Pour bénéficier du RSA il faut être âgé de 25 ans ou plus ou être à la charge d’un ou de plusieurs enfants nés ou à naître. Comme tout complément de revenu, il faut également être en deçà du seuil fixé par décret. Le calcul du montant du RSA varie en fonction de différents critères :
- Situation familiale (composition du foyer)
- Situation en matière de logement
- Le montant des ressources perçues
Ce dernier point est important car la somme touchée par les bénéficiaires sera égale au montant de l’allocation en fonction de la situation familiale auquel on soustrait les ressources déjà perçues.
Les droits
Tout d’abord, le RSA permet aux bénéficiaires de recevoir un revenu minimum qui s’adapte à la situation de chacun. Outre l’aspect financier, les référents qui accompagnent les bénéficiaires promettent un accompagnement dans l’insertion professionnelle en faisant les liens avec Pôle Emploi ou les organismes de formation par exemple. Également, l’accompagnement vers l’insertion peut se faire grâce à Jobtouraine.fr, plateforme pour l’emploi du Conseil départemental. D’autre part, la protection universelle maladie et la complémentaire santé solidaire (CSS) est automatiquement perçue par les bénéficiaires afin de les aider dans leurs frais liés à la santé. Enfin, cette allocation ne peut pas être saisie par les banques, et ce même en cas de dettes.
Sous réserve de certains critères individuels, le RSA peut aussi débloquer d’autres aides telles que :
- L’aide au logement si la personne est locataire,
- Le dégrèvement total ou partiel de la taxe d’habitation et redevance audiovisuelle
- Un préavis d’un mois au lieu de 3 en cas de déménagement
- Le chèque énergie
- Un tarif social de solidarité (TSS) pour la fourniture de gaz
- Des tarifs adaptés sur les réseaux Fil Vert, Fil Bleu et SNCF.
Les devoirs
Pour continuer de percevoir l’allocation dans la durée, les bénéficiaires doivent être en recherche active d’emplois. Également, il est indispensable d’élaborer et de respecter un contrat d’engagements réciproques. Ce dernier favorise l’insertion professionnelle du bénéficiaire grâce à un accompagnement. Le Conseil départemental s’engage, de son côté, à accompagner l’allocataire, le conseiller et l’aider et, en contrepartie, le bénéficiaire doit assister et participer aux réunions planifiées. Enfin, les personnes bénéficiant du RSA doivent signaler tout changement dans leur situation familiale, professionnelle et financière. Ces changements conduiront à un recalcule du montant versé par la CAF ou le MSA.
Pour en apprendre davantage, consultez le guide RSA "facile à lire et à comprendre".
