Chef du pôle "Service à la population et gestionnaire Urbanisme/affaires foncières" (H/F)

Au sein des services administratifs, sous la responsabilité directe du Directeur Général des Services, le chef du pôle " Services à la population et gestionnaire urbanisme/Affaires foncières " assure le management de proximité des agents sous sa responsabilité dans les fonctions :
- accueil du public, secrétariat général, état-civil, droit funéraire, transport scolaire, urbanisme (2 agents),
- mission titres sécurisés (CNI, passeports) : 1 agent
- agence postale communale : 1 agent.

1. URBANISME

Instruction, suivi et contrôle du droit des sols :
- veiller au bon fonctionnement de l'ensemble du processus d'instruction (et notamment sa dématérialisation) des demandes d'autorisations d'urbanisme, en apporter conseils adaptés aux pétitionnaires et en coordination avec le service instructeur commun de la Métropole et des entités associées (ABF, gestionnaires et concessionnaires de réseaux...)
- renseigner et conseiller le public en matière d'urbanisme et fiscalité de l'urbanisme

Chef du pôle " Services à la population et gestionnaire Urbanisme/Affaires foncières
- pré-instruire et instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme
- rédiger les autorisations d'urbanisme (CUa, DP sans création de surface, AT)
- planifier et organiser des visites de conformités à réaliser avec le service instructeur ;
- relever par commissionnement du Maire les infractions au code de l'urbanisme,
- préparer et participer si besoin aux réunions de la Commission Urbanisme.

Planification et stratégie urbaine :
- suivre la mise en œuvre des documents réglementaires d'urbanisme et opérations d'aménagements urbains (ZAC, modification du PLU en cours, élaboration du RLPi et PLUm par la Métropole)
- contribuer et rédiger les avis pour la Commune en tant que personne publique associée (PLU des communes voisines, demande d'autorisations d'urbanisme des communes voisines)
- évaluer l'atteinte des objectifs de la commune dans le cadre du PLH intercommunal
- suivre les documents de programmation métropolitains (Schéma Directeur des Eaux Pluviales...)
- gérer les dossiers d'enquête publique.

AFFAIRES FONCIÈRES :
- mettre en œuvre les procédures d'acquisition et de ventes de la commune (échanges avec le notaire, préparation des documents et délibérations),
- suivre et mettre en œuvre le droit de préemption urbain,
- traiter et gérer les déclarations d'intentions d'aliéner,
- classer et archiver les titres de propriété de la commune.

ENTREPRISES/ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) :
- instruire les demandes d'autorisations de travaux sur ERP,
- rédiger les avis pour la Commune au titre de la sécurité et accessibilité des ERP,
- recevoir et instruire les autorisations de pose d'enseignes,
- rédiger les arrêtés (pose d'enseignes, permissions de voirie, alignements, accord de voirie, numérotation),
- participer aux travaux de renouvellement du marché " Mission d'assistance technique, juridique et fiscale pour le recouvrement de la TLPE ", en lien avec le DGS.
- instruire des déclarations au titre de la TLPE,
- facturer chaque année la TLPE et gérer les réclamations.

MISSIONS ET ACTIVITÉS ANNEXES :
- Officier d'état-civil délégué,
- Veille juridique dans les matières relevant du pôle,
- Rédaction de courriers et compte-rendu divers,
- Secrétariat de la Commission Communale des impôts directs (C.C.I.D), une fois par an,
- Participation aux activités " exceptionnelles " du service, tel que le recensement à la population (tous les 5 ans), journées électorales...

Compétences requises :

Organisation et fonctionnement d'une collectivité territoriale,

Connaissances et application de la règlementation de l'urbanisme et de la domanialité

Lecture de plans,

Connaissances générales en matière d'état-civil/droit funéraire,

Processus de délivrance de titres sécurisés (CNI, passeports),

Rédaction administrative

Logiciels métiers (Droits de Cités, Arcopole Pro, E.Grc de Berger-Levrault)

Management d'équipe

Qualités requises :

Rigueur dans le respect des procédures et délais,

Priorisation et organisation du travail,

Sens de l'analyse,

Sens du relationnel et du service public,

Autonomie

Temps de travail: Poste à 37h/semaine (12 jours d'ARTT)