Instructeur.rice Application du droit des sols (H/F)
Au sein de la DDT, le service logement et urbanisme composé de 23 agents est réparti en 3 unités :
- Contrôle règlementaire de la construction
- Financement du logement
- Urbanisme et habitat où se situe le poste à pourvoir (remplacement d'un départ en retraite)
Le service logement et urbanisme est un service issu d'une réorganisation récente. Il compte plusieurs agents en prise de poste. L'ensemble de l'équipe est mobilisé pour construire le collectif.
Sous la responsabilité du chef d'unité urbanisme et habitat, vous assurerez les missions ADS en collaboration avec une seconde instructrice et une référente en matière de droit des sols. Vous pourrez vous appuyer sur vos collaboratrices et le chef de l'unité pour certains actes à fort enjeu dont l'instruction est complexe (ex : projets de parcs photovoltaïques).
Vous serez chargé.e :
- pour le compte des communes pour lesquelles la DDT est mise à disposition et pour les actes relevant de la compétence de l'Etat, sur des communes soumise au règlement national d'urbanisme, de l'instruction des actes ADS- de proposer des avis sur les actes déposés sur des communes dont le plan d'occupation des sols est devenu caduc
Vous devrez être en capacité :
- d'apporter conseil et expertise de 1er niveau en matière d'application du droit des sols à l'attention des mairies et porteurs de projet
- de participer, en lien avec les agents de l'unité, à la veille juridique et à l'élaboration de fiches de doctrine dans le cadre de l'animation de la filière ADS auprès des services instructeurs, des élus et des professionnels du département
- de proposer des actes ADS solides juridiquement, dans les délais règlementaires
Si vous possédez certaines ou toutes les compétences décrites ci-dessous, rejoignez-nous !
- connaissance du droit de l'urbanisme
- aisance dans l'analyse juridique
- capacité d'analyse et de synthèse vous permettant de rédiger des arrêtés tenant compte des avis sollicités dans le cadre de l'instruction
- maîtrise outils informatiques (traitement de texte, logiciels d'instruction)
- rigoureux.se, réactif.ve
- qualités relationnelles facilitant le travail en équipe et en réseau notamment avec des élus et maîtres d'ouvrage
L'ensemble des connaissances et compétences demandées pourra être acquis via la formation continue et du compagnonnage.
Poste ouvert aux contractuels qui n'ont pas de concours de la fonction publique sous forme de contrat à durée déterminée d'un an, renouvelable.
Vous travaillerez sous l'autorité du chef d'unité urbanisme et habitat et en étroite collaboration avec divers interlocuteurs :
-Relations en interne DDT : secrétariat SLU, services contributeurs de la DDT, secrétariat de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
-Relations fonctionnelles externes : mairies, pétitionnaires, services instructeurs des collectivités, etc.
-Poste télétravaillable après un minimum de 3 mois d'exercice et selon l'autonomie de l'agent.
-Bureau partagé.
-Ordinateur et téléphone portables
-Cycles de formations disponibles
-Véhicules de service en pool
-Eventuels déplacements sur le terrain, notamment en collectivités territoriales
-Horaires flexibles
Experience: 12 Mois
Compétences: Aménagement du territoire,Politiques publiques,Conseiller une organisation, une structure,Utiliser les outils numériques
Qualification: Technicien
Secteur d'activité: Administration publique (tutelle) des activités économiques
Liste des qualités professionnelles:
Faire preuve d'autonomie : Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Travailler en équipe : Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.